Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de photographie fournies par Endless Photographie située en Île-de-France. Ces prestations comprennent des shootings photos, réalisés à domicile ou en extérieur selon les préférences du client.

2. Prestations proposées
Les prestations de photographie comprennent les services suivants :

• Shooting Grossesse : séances photo pour capturer la période de grossesse.
• Shooting Corporate : séances photo pour des besoins professionnels.
• Shooting Thématique : séances photo à thème, à déterminer avec le client.

Ces prestations incluent uniquement le service de photographie et la livraison de fichiers numériques. Aucun produit physique (impression, album, etc.) n’est fourni.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont communiqué au moment de la demande de devis. 

• Paiement : Le client devra verser un acompte de 50% du montant total de la prestation pour confirmer la réservation. Le solde restant devra être réglé le jour de la livraison des photos.
• Modes de paiement : Le paiement peut s’effectuer par espèces, PayPal.

4. Annulation et report de la séance
Le client peut annuler ou reporter la séance sous certaines conditions :

• Annulation par le client : En cas d’annulation de la part du client moins de 10 jours avant la date de la prestation, 30% de l'acompte vous sera remboursé. En cas d’annulation plus de 10 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé.
• Report de la séance : Le report est possible selon la disponibilité du photographe, en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables pour les séances en extérieur.

5. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Si la prestation est demandée avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation.

6. Obligations et responsabilités du photographe
Le photographe s’engage à fournir une prestation de qualité, conformément aux normes en vigueur. Toutefois, en cas de force majeure (maladie, accident, intempéries...), le photographe pourra annuler la prestation et proposer un report de la séance ou un remboursement intégral.

7. Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique, par lien de téléchargement ou sur une plateforme en ligne. La livraison se fait dans un délai de 2 à 3 semaines suivant la séance. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité de l’impression des fichiers numériques par des tiers.

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation des photos
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les photos réalisées. En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît que les photos réalisées peuvent être utilisées par le photographe à des fins de promotion sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support. Si le client souhaite restreindre l'utilisation de ses photos, il doit le spécifier lors de la signature du contrat.

9. Confidentialité et protection des données personnelles
Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées et à traiter les données personnelles du client conformément au RGPD. Les informations collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et pour les communications avec le client.

10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client est invité à contacter le photographe pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents en Île-de-France. Les présentes CGV sont régies par le droit français.